Article 1 : DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
Le 13 avril 1934, la Société des Société des Sciences Naturelles de Saône-et-Loire et la Société de Mycologie de Chalon-sur-Saône ont prononcé respectivement leur dissolution pour fusionner en une association qui prend le titre de Société des Société des Sciences Naturelles de Saône-et-Loire et Société Mycologique de Chalon-sur-Saône Réunies. Sa durée est illimitée.
Cette dénomination est désormais :
« société des sciences naturelles et de mycologie de Chalon sur Saône »
Article 2 : OBJET
- La nouvelle société a pour but d’étudier les Sciences Naturelles, d’en inspirer le goût, de promouvoir la connaissance, le respect et la protection de la Nature.
- Pour faciliter les travaux, le Conseil d’Administration peut créer des sections d’études spécialisées, en particulier pour chacune des disciplines suivantes: botanique, mycologie, zoologie, géologie, etc … Chaque section dispose d’une semi-autonome et prend toute décision concernant son fonctionnement en accord avec le Bureau de la Société.
Ces sections d’études peuvent à tout moment être modifiées par le Conseil d’Administration.
Mention de ces modifications doit figurer au Règlement Intérieur. L’Association s’interdit toute activité, commerciale, politique ou confessionnelle.
Article 3 : MOYENS D'ATTEINDRE CES BUTS
La Société cherchera à atteindre ces buts par des réunions, des conférences, des excursions, des expositions publiques, des publications et des collections.
Les modalités de ces activités sont précisées par le règlement intérieur.
Article 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est maintenant situé au 4 rue Jules Ferry – Espace Jean Zay à CHALON-SUR SAÔNE 71 100.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : COMPOSITION
La Société se compose :
- De membres actifs, payant une cotisation annuelle ;
- De membres bienfaiteurs qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs
- De membres d’honneur, dispensés de cotisations, comprenant les personnalités qui ont rendu d’éminents services à l’association : leur nomination comme tels a lieu en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 6 : ADMISSIONS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Toute personne française ou étrangère peut adhérer à l’association en payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Ce versement est attesté par la remise d’une carte personnelle signée par un membre du Bureau. Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent fournir en plus une autorisation des parents.
Le bureau se réserve le droit, après enquête, de refuser l’adhésion d’un nouveau membre sans avoir à fournir de justification.
L’appartenance à la Société implique, de droit absolu, consentement entier et, sans réserves aux présents statuts et au règlement intérieur.
Article 7 : DEMISSIONS ET EXCLUSIONS DES MEMBRES
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par la démission adressée au Bureau ;
- Par l’exclusion pour non règlement des cotisations dans un délai de trois mois après le début de l’exercice social :
- Par exclusion prononcée en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et du bureau après audition par ce dernier du responsable, pour actes contraires à la probité, à l’honneur et pour toute atteinte grave aux intérêts de la Société.
Il en résulte l’abandon définitif de toute prétention à l’actif social de l’association.
Article 8 : ADMINISTRATION
La Société des Sciences Naturelles de Saône-et-Loire et Société Mycologique de Chalon-sur-Saône Réunies est administrée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres au plus.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les candidats aux élections doivent être français.
L’élection se fait à main levée. Toutefois s’il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir elle a lieu à bulletins secrets à un tour. II en est de même si au moins une personne présente demande ce type de scrutin. Les modalités en sont fixées par le règlement intérieur.
Les candidats possédant le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d’égalité des voix obtenues le candidat le plus âgé est déclaré élu.
En cas de départ d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, en cours d’année, leur remplacement aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale. Il ne sera procédé à leur remplacement immédiat par convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire que si l’amputation dépasse le tiers des membres du conseil.
Aux élections, tous les membres de l’association n’ont droit qu’à une seule voix quels que soient leur appellation particulière ou le montant de leur cotisation.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an : après l’Assemblée Générale pour l’élection du Bureau, et en décembre pour préparer l’Assemblée Générale ou exceptionnellement sur demande du Bureau.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement qu’à condition d’être présidé par le Président, soit par un des Vice-présidents. Il est autorisé à recevoir pour avis et consultations, toutes personnes étrangères au Conseil d’Administration
Les résolutions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage égal des voix, le vote qui a été émis par celui qui préside est prépondérant.
Les responsables des services créés au sein de l’Association et restant sous le contrôle du Conseil d’Administration peuvent être choisis hors du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration et les responsables des services s’interdisent de tirer un profit ou un avantage quelconque de leurs fonctions.
Article 9 : BUREAU
Chaque année après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit dans son sein un Bureau Directeur de 9 membres au maximum
- un(e) président(e),
- trois vice-président(e) s qui peuvent être en même temps présidents de sections + Conservateurs adjoints dans la discipline qu’ils dirigent,
- un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), un(e) bibliothécaire et un(e) conservateur général(e).
Le Bureau est chargé de l’expédition des affaires courantes.
Le Président représente la Société des Sciences Naturelles et de Mycologie de Chalon-sur-Saône en justice et dans tous les cas .de sa vie civile. Il peut se faire représenter dans tout ou partie de ces actes par un mandataire choisi par lui ou le Conseil d’Administration.
En cas de départ d’un membre du Bureau pour quelque cause que ce soit au cours de l’exercice, le Conseil d’Administration réuni en session extraordinaire procèdera à son remplacement parmi ses membres en exercice.
Article 10 : RESSOURCES ET DÉPENSES
Les RESSOURCES de la Société comprennent :
- La cotisation annuelle versée par chaque membre actif et bienfaiteur; les cotisations sont valables pour la période du 1er octobre au 30 septembre suivant.
- Les ressources diverses provenant du revenu du portefeuille, de la vente des publications, subventions et toutes ressources non prohibées par la loi.
Le montant des cotisations, le prix des fournitures ou des services et leur mode de recouvrement sont fixés par le Conseil d’Administration.
L’année budgétaire commence le 1er janvier.
Les DÉPENSES sont ordonnancées par le Président après approbation par le Bureau dans les limites des disponibilités financières de la Société.
Les retraits de fonds sont signés par l’un ou l’autre des membres suivants du Bureau: Président ou Trésorier.
Les comptes du trésorier sont soumis chaque année, avant l’Assemblée Générale, à l’examen des Vérificateurs aux Comptes.
Le patrimoine social répond seul des engagements contractés par le Conseil d’Administration au nom de la Société des Sciences Naturelles de Saône-et-Loire et Société Mycologique de Chalon-sur-Saône Réunies.
Article 11 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Bureau dans les deux premiers mois de l’année civile.
L’Assemblée Générale comprend de droit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et les membres d’honneur. Un membre absent peut se faire représenter par un délégué membre de l’Association, en vertu d’un pouvoir régulier. Toutefois chaque délégué ne peut représenter plus de 2 mandats en plus du sien.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions aux assemblées sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. L’assemblée générale annuelle est appelée à procéder :
- A l’approbation du compte-rendu moral du secrétaire, après toutes rectifications éventuelles.
- A l’examen et à l’approbation, s’il y a lieu du compte-rendu financier du trésorier et à la lecture du rapport des vérificateurs aux comptes.
- A l’élection des membres du Conseil d’Administration et à la nomination des vérificateurs aux comptes pour l’exercice suivant ;
- Sur proposition du Conseil d’Administration à la nomination des membres d’honneur et à l’exclusion de membres pour faute grave.
Plus généralement, elle délibère sur toutes questions inscrites à l’ordre du jour. Toute proposition de nature à être discutée à l’assemblée doit être notifiée au Conseil d’Administration au début de la séance pour être inscrite dans l’ordre du jour sous la rubrique « Questions diverses ».
Le Conseil d’Administration peut toujours convoquer une assemblée générale extraordinaire dont la composition et les modalités de vote sont identiques à celle de l’assemblée ordinaire.
Article 12 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, soit sur la proposition du Bureau, soit sur la demande écrite et signée par la moitié au moins des membres de la Société.
La décision de modification des statuts doit être approuvée par la majorité des membres (la moitié + 1 au moins) des membres présents ou représentés.
Article 13 : DISSOLUTION
La dissolution de la SSN.SM.Chalon ou sa fusion avec une autre Société ne peut être acquise qu’en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
La décision pour la dissolution est prise à la majorité des deux tiers du nombre total des membres de l’Association.
La dernière Assemblée Générale décide de l’attribution de l’actif à une ou plusieurs associations ne poursuivant pas de but lucratif ou à des établissements nommément désignés. Ces établissements doivent avoir un but se rapportant à celui en vue duquel la Société a été instituée. En aucun cas la bibliothèque et les collections ne pourront sortir de la région BOURGOGNE.
En cas de dissolution, le Bureau en exercice assure automatiquement la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus.
Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement Intérieur précise les conditions d’application pratique des statuts. Il possède la même autorité que ceux-ci.
Le règlement intérieur est élaboré ou modifié par le Conseil d’Administration sans toutefois que ses clauses puissent aller au-delà des statuts.
Statuts adoptés en Assemblée Générale du 8 janvier 1961,
Modifiés en Assemblée Générale le 8 avril 2013
Modifiés en Assemblée Générale le 17 janvier 2016